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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Granted for cemetery to La Coporaton Episcopale Catholique Romaine de Regina - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/08/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2259Date de réception :1917-08-13Date d'examen :1917-08-17Date d'approbation :1917-08-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321968 -
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