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Notice descriptive – Brève

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Veterinary Inspector Meats etc - Appt. [Appointment] F. W. B. Smith V. S. Vancouver, B. C. [British Columbia] - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/08/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2180

Date de réception :

1917-08-06

Date d'examen :

1917-08-08

Date d'approbation :

1917-08-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321889

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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