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Notice descriptive – Brève Wharf Leonard, Deer Island, N. B. [New Brunswick] - Accepce. [Acceptance] transfer from Province of New Brunswick - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1917/06/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2112Date de réception :1917-08-03Date d'examen :1917-08-06Date d'approbation :1917-08-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321821 -
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