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Notice descriptive – Brève

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Wharf Bay side Charlotte, N. B. [New Brunswick] - Accpce. [Acceptance] transfer from Govt. New Brunsk. [New Brunswick] - M. P. W. [Minister of Public Works] 1917/07/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2104

Date de réception :

1917-08-02

Date d'examen :

1917-08-06

Date d'approbation :

1917-08-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321813

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24