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Notice descriptive – Brève report Immigrant Children R. Clack Hy. McComb and John Macklen - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/10/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3144Date de réception :1917-11-06Date d'examen :1917-11-06Date d'approbation :1917-11-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321806 -
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