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Notice descriptive – Brève

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report Immigrant Children R. Clack Hy. McComb and John Macklen - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/10/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3144

Date de réception :

1917-11-06

Date d'examen :

1917-11-06

Date d'approbation :

1917-11-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321806

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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