Recherche dans la collection - Timber Regulations - Dominion Lands Manitoba, Saskatchewan, Alberta, B. C. [British Columbia] etc - Amedment - M. Int. [Minister of Interior] 1917/07/12
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Notice descriptive – Brève Timber Regulations - Dominion Lands Manitoba, Saskatchewan, Alberta, B. C. [British Columbia] etc - Amedment - M. Int. [Minister of Interior] 1917/07/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2076Date de réception :1917-07-27Date d'examen :1917-07-31Date d'approbation :1917-08-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1175, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321742 -
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