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Notice descriptive – Brève

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Diocese of Rupert's land permitted to purchase lands in Parish of St Paul, Man. [Manitoba] formerly acq. Acquisition] from the disocese for indian industrial school - M. Int. [Minister of the Interior] 1917/07/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2038

Date de réception :

1917-07-24

Date d'examen :

1917-07-26

Date d'approbation :

1917-07-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1174, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321704

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24