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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Ry. [Railway] - Lease Bear River to H. M. Brothers - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/07/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2030

Date de réception :

1917-07-23

Date d'examen :

1917-07-23

Date d'approbation :

1917-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1174, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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