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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. Co. [Railway Company] of New Brunswick - Payt. [Payment] of $45,000 interest for 6 mos. [months] to 1917/07/31 on purch. [Purchase] price of line - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/07/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2029

Date de réception :

1917-07-23

Date d'examen :

1917-04-23

Date d'approbation :

1917-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1174, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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