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Notice descriptive – Brève

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Landing Pier Bass River, Kent, N. B. New Brunswick] - Accepce. [Acceptance] land required from Provce. Govt. [Province Government] of New Brunswick] - Actg. M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1950

Date de réception :

1917-07-12

Date d'examen :

1917-07-14

Date d'approbation :

1917-07-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321616

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24