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Notice descriptive – Brève

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Six Nations Indians Contractors on Fair Grounds awards as follows Tracks repairs L. Johnson and N. F. Martin, Fencing Harry Martin to be paid from funds of the Bands - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/07/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1888

Date de réception :

1917-07-07

Date d'examen :

1917-07-09

Date d'approbation :

1917-07-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321555

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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