Recherche dans la collection - Govt. [Government] St John, N. B. [New Brunswick] payment $1,500 to Vassie and Co. [Company] for land taken pending adjudication of Excheq. [Exchequer] Court. - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/07/05
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Notice descriptive – Brève Govt. [Government] St John, N. B. [New Brunswick] payment $1,500 to Vassie and Co. [Company] for land taken pending adjudication of Excheq. [Exchequer] Court. - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/07/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1869Date de réception :1917-07-05Date d'examen :1917-07-06Date d'approbation :1917-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321536 -
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