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Notice descriptive – Brève

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Govt. [Government] St John, N. B. [New Brunswick] payment $1,500 to Vassie and Co. [Company] for land taken pending adjudication of Excheq. [Exchequer] Court. - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/07/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1869

Date de réception :

1917-07-05

Date d'examen :

1917-07-06

Date d'approbation :

1917-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321536

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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