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Notice descriptive – Brève

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Ferry Niagara River - Lincoln, Ont. [Ontario] and Leviston, N. Y. [New York] Cancellation license granted James Henry Humphries - Min. Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/06/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1842

Date de réception :

1917-06-30

Date d'examen :

1917-06-30

Date d'approbation :

1917-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1172, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321509

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27