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Notice descriptive – Brève

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Improvement Commission City of Ottawa - Appoint. [Appointment] of Gilbert Fauquier, J. B. Fraser and B. Slattery - M. Finance [Minister of Finance] 1917/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1790

Date de réception :

1917-06-27

Date d'examen :

1917-10-02

Date d'approbation :

1917-10-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321457

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24