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Notice descriptive – Brève Improvement Commission City of Ottawa - Appoint. [Appointment] of Gilbert Fauquier, J. B. Fraser and B. Slattery - M. Finance [Minister of Finance] 1917/06/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1790Date de réception :1917-06-27Date d'examen :1917-10-02Date d'approbation :1917-10-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321457 -
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