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Notice descriptive – Brève

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Wharf Bayswater, King, N. B. [New Brunswick] - Accepce. [Acceptance] free transfer from the Provincial Govt. Of New Bk. [Government of New Brunswick] - Actg. M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/03/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1738

Date de réception :

1917-06-23

Date d'examen :

1917-06-23

Date d'approbation :

1917-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321405

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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