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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 16 juillet 1974
Date de la réunion :1974-07-16Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3214 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1974-07-16 - 14h00
- Étaient présents - 1974-07-16 - 10h00
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1974-07-16 - 14h00
- Ordre du jour - 1974-07-16 - 10h00
Procès-verbaux :- Désignation du sergent Russell Copeland pour faire fonction de tribunal aux fins de la Loi sur la citoyenneté canadienne dans la région d'Ocean Falls
- Ouverture du Parlement
- Budget
- Analyse de la situation générale et programme du Parlement
Nominations :- Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles, M. Justin Ciale
- Nomination - Comité international du Niagara, M. D.M. Foulds
- Renomination - Membre de la Société du crédit agricole, M. William Esmond Jarvis
- Renomination - Conseil d'administration de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, M. Martin Joseph Paetz
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