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Notice descriptive – Brève

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Coal Mines Strike S. E. British Columbia and S. W. Alberta - regulations under war Measures Act authorizing appoint. [appointment] of a Director of Coal mining operation and measures to insure working of the mines - M. Labour [Minister of Labour] 1917/06/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1725

Date de réception :

1917-06-22

Date d'examen :

1917-06-22

Date d'approbation :

1917-06-25

Remarques :

See also 1917-1551, 1917-1896

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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