Recherche dans la collection - Coal Mines Strike S. E. British Columbia and S. W. Alberta - regulations under war Measures Act authorizing appoint. [appointment] of a Director of Coal mining operation and measures to insure working of the mines - M. Labour [Minister of Labour] 1917/06/05
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Notice descriptive – Brève Coal Mines Strike S. E. British Columbia and S. W. Alberta - regulations under war Measures Act authorizing appoint. [appointment] of a Director of Coal mining operation and measures to insure working of the mines - M. Labour [Minister of Labour] 1917/06/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1725Date de réception :1917-06-22Date d'examen :1917-06-22Date d'approbation :1917-06-25Remarques :See also 1917-1551, 1917-1896Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321392 -
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