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Notice descriptive – Brève

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Deputy Judge Oxford, Ont. [Ontario] - Appoitn. [Appointment] of Peter M. Donald of Woodstock Min. Justice [Minister of Justice] 1917/06/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1721

Date de réception :

1917-06-21

Date d'examen :

1917-06-22

Date d'approbation :

1917-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321388

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24