Recherche dans la collection - Dominion Lands - Restoring homestead entry of the late Lieut. [Lieutenant] L. H. Roberts - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/06/15
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Restoring homestead entry of the late Lieut. [Lieutenant] L. H. Roberts - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/06/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1716Date de réception :1917-06-21Date d'examen :1917-06-22Date d'approbation :1917-06-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321383 -
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