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Notice descriptive – Brève

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Mistiwasis Indians Carlton Agency, Saskatchewan - Expre. [Expenditure] $200 on road - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/06/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1699

Date de réception :

1917-06-20

Date d'examen :

1917-06-20

Date d'approbation :

1917-06-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321366

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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