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Notice descriptive – Brève

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Consul Acting Vice Consul Sweden at Dawson, Yukon James Auston Fraser - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1917/06/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1654

Date de réception :

1917-06-13

Date d'examen :

1917-06-14

Date d'approbation :

1917-06-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321320

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04