Recherche dans la collection - Transcontinental Ry. [Railway] - Lease N. A. and L. H. Teminius land Maple Grove York County, N. B. [New Brunswick] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/06/11

Notice descriptive – Brève

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Transcontinental Ry. [Railway] - Lease N. A. and L. H. Teminius land Maple Grove York County, N. B. [New Brunswick] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/06/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1611

Date de réception :

1917-06-11

Date d'examen :

1917-06-12

Date d'approbation :

1917-06-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321277

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24