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Notice descriptive – Brève

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Salmon Fishing and Canning Industries Distric No. 2 British Columbia - Appoint. [Appointment] of a Commission to investigatn. [investigation] and report etc to consest of - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1917/06/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1564

Date de réception :

1917-06-06

Date d'examen :

1917-06-20

Date d'approbation :

1917-06-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321230

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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