Recherche dans la collection - Government Railways - Legal accounts for sums less than $25 to be submitted to General soisitor of Canadian Govt. Rys. [Government Railways] for examination and instead to Dept. [Deprtament] of Justice - M. Justice [Minister of Justice] 1917/05/31
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Notice descriptive – Brève Government Railways - Legal accounts for sums less than $25 to be submitted to General soisitor of Canadian Govt. Rys. [Government Railways] for examination and instead to Dept. [Deprtament] of Justice - M. Justice [Minister of Justice] 1917/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1561Date de réception :1917-06-06Date d'examen :1917-06-09Date d'approbation :1917-06-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321227 -
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