Recherche dans la collection - War - Trading with the Enemy- Revocation O. C. [Order in Council] 1916/06/01 prhibition trading with G" F. Schloctelberg of Seattle - M. Justice [Minister of Justice] 1917/05/31
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Notice descriptive – Brève War - Trading with the Enemy- Revocation O. C. [Order in Council] 1916/06/01 prhibition trading with G" F. Schloctelberg of Seattle - M. Justice [Minister of Justice] 1917/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1553Date de réception :1917-06-05Date d'examen :1917-06-07Date d'approbation :1917-06-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321219 -
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