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Notice descriptive – Brève

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Payt. [Payment] J. A. Hutchison K. C. for legal assistanse to Sir Chas. [Charles] Davidson $40 a day - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/05/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1540

Date de réception :

1917-06-04

Date d'examen :

1917-06-04

Date d'approbation :

1917-06-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321206

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12