Recherche dans la collection - ßteamship Service - Newfoundland - Payt. [Payment] subsidy $65,513.76 less $5,000 to the Reid Newfoundland Co. [Company] - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1917/05/31
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Notice descriptive – Brève ßteamship Service - Newfoundland - Payt. [Payment] subsidy $65,513.76 less $5,000 to the Reid Newfoundland Co. [Company] - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1917/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1496Date de réception :1917-05-31Date d'examen :1917-05-31Date d'approbation :1917-06-01Remarques :See also 1917-1087Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321162 -
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