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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Telephone Service - Agreements between the Dominion Govt. [Government] and the Anglo AM. Telegrpah Co. [Company] and the Prince Edward Island Telephone Co. [Company] - M. P. W. [Minister of Public Works] 1917/01/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1470

Date de réception :

1917-05-29

Date d'examen :

1917-06-01

Date d'approbation :

1917-06-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321136

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24