Recherche dans la collection - Subsidy Agriculture Province of Quebec 4271,113.76 for fiscal year 1916-1917 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/05/14

Notice descriptive – Brève

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Subsidy Agriculture Province of Quebec 4271,113.76 for fiscal year 1916-1917 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/05/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1384

Date de réception :

1917-05-16

Date d'examen :

1917-05-18

Date d'approbation :

1917-05-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321050

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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