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Notice descriptive – Brève

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War - Overseas Force - Amendment Establishment Headquarter Canadian Troops, Shorcham - Min. Overseas Force [Minister of Overseas Force] 1917/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1367

Date de réception :

1917-05-16

Date d'examen :

1917-05-19

Date d'approbation :

1917-05-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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