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Notice descriptive – Brève

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Land Pelse Island purchased by tender by Ernest Clutton deed to issu purchase money having been paid - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/05/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1293

Date de réception :

1917-05-08

Date d'examen :

1917-05-12

Date d'approbation :

1917-05-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320960

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24