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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Payment $500 per an. [annum] for land Town of Trenton owned joncty by the Gilmour Co. [Company] and the Cummings Estate expropriated for Ontario Rice Lake Division - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1917/05/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1274

Date de réception :

1917-05-05

Date d'examen :

1917-05-05

Date d'approbation :

1917-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320941

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24