Recherche dans la collection - Trent Canal - Payment $500 per an. [annum] for land Town of Trenton owned joncty by the Gilmour Co. [Company] and the Cummings Estate expropriated for Ontario Rice Lake Division - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1917/05/05
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - Payment $500 per an. [annum] for land Town of Trenton owned joncty by the Gilmour Co. [Company] and the Cummings Estate expropriated for Ontario Rice Lake Division - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1917/05/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1274Date de réception :1917-05-05Date d'examen :1917-05-05Date d'approbation :1917-05-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320941 -
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