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Notice descriptive – Brève

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surrender Coldwater band of Indians of tender Coldwater and Pants Basin Indian Reserve, Yale, B. C. [British Columbia] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/05/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1270

Date de réception :

1917-05-04

Date d'examen :

1917-05-05

Date d'approbation :

1917-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320937

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24