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Notice descriptive – Brève School Lands - Cancellation sale, Loreburn, to M. John and Mrs Christine Blistisch - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/04/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1236Date de réception :1917-05-02Date d'examen :1917-05-03Date d'approbation :1917-05-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320903 -
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