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Notice descriptive – Brève

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Warlike Stores - Purchase Ball Cartnage Dom. [Dominion]Cartridge Co. [Company] $1,036 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1214

Date de réception :

1917-05-01

Date d'examen :

1917-05-01

Date d'approbation :

1917-05-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320881

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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