Recherche dans la collection - Judge British Columbia - Appoint. [Appointment] David MacEven Eleerts of Victoria as Justice of appeal - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/04/28
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Notice descriptive – Brève Judge British Columbia - Appoint. [Appointment] David MacEven Eleerts of Victoria as Justice of appeal - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/04/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1199Date de réception :1917-04-30Date d'examen :1917-04-30Date d'approbation :1917-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320866 -
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