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Notice descriptive – Brève

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Trackage from Canadian Railways for use in France during the war - 300 miles from I. P. Ry. [Intercolonial Pacific Railway] 1917/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1183

Date de réception :

1917-04-27

Date d'examen :

1917-04-27

Date d'approbation :

1917-04-28

Remarques :

See also 1917-1395

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320850

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24