Recherche dans la collection - Trent Canal - Ontario Rice Lake Division - Compensation to J. M. Kilbourn, Cambellford, land expropriated water power etc $1,200 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/04/24

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Ontario Rice Lake Division - Compensation to J. M. Kilbourn, Cambellford, land expropriated water power etc $1,200 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/04/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1152

Date de réception :

1917-04-24

Date d'examen :

1917-04-30

Date d'approbation :

1917-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320818

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04