Recherche dans la collection - Wharfinger Fignish - Cancelln. Appt. [Cancellation appointment] Archibald Bernard and appt. [appointment] W. A. Gaudet - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/04/20

Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Fignish - Cancelln. Appt. [Cancellation appointment] Archibald Bernard and appt. [appointment] W. A. Gaudet - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/04/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1149

Date de réception :

1917-04-24

Date d'examen :

1917-04-27

Date d'approbation :

1917-04-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04