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Notice descriptive – Brève

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War - Overseas Force - Formation Canadian Army Dental Crops - Min. Overseas Mil. and Force [Minister of Overseas Military Force] 1917/03/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1135

Date de réception :

1917-04-23

Date d'examen :

1917-04-24

Date d'approbation :

1917-04-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320801

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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