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Notice descriptive – Brève

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Reinstatement Sergeant W. A. Grahmam 66 Btn. [Battalion] C. E. F. - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/04/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1130

Date de réception :

1917-04-21

Date d'examen :

1917-04-24

Date d'approbation :

1917-04-25

Remarques :

See also 1917-1026

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320796

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24