Recherche dans la collection - Ferry Ottawa River O'Brians Farm and Calumet River - Accepce. [Acceptance] tender A. Laflamme $25 - M. I. R. [Minister of Inland Revenue] 1917/04/18
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Notice descriptive – Brève 
Ferry Ottawa River O'Brians Farm and Calumet River - Accepce. [Acceptance] tender A. Laflamme $25 - M. I. R. [Minister of Inland Revenue] 1917/04/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1128Date de réception :1917-04-21Date d'examen :1917-04-21Date d'approbation :1917-04-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320794 -
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