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Notice descriptive – Brève

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Prices of Book and Half Tone papers in Canada - Officers appt. [appointment] to enquire price new peint O. C. [Order in Council] 1917/04/16 to enquire - Min. Tr. And Com. [Minister of Trade and Commerce] 1917/04/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1109

Date de réception :

1917-04-20

Date d'examen :

1917-04-20

Date d'approbation :

1917-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320775

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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