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Notice descriptive – Brève

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Appropriation year ending 1917/03/31 estended to 1917/06/30 - Min. Finance [Minister of Finance] 1917/04/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1103

Date de réception :

1917-04-19

Date d'examen :

1917-04-20

Date d'approbation :

1917-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320769

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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