Recherche dans la collection - Wharfinger St Zotique, P. Q. [Province of Quebec] - Appoint. [Appointment] of John Cuerner - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1917/04/13
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Notice descriptive – Brève Wharfinger St Zotique, P. Q. [Province of Quebec] - Appoint. [Appointment] of John Cuerner - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1917/04/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1074Date de réception :1917-04-17Date d'examen :1917-04-17Date d'approbation :1917-04-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320740 -
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