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Notice descriptive – Brève Commissioner to enquire concerning manufacture, sale, price, supply etc of new print paper in Canada - Appt. [Appointment] of R. A. Pringle - M. Finance [Minister of Finance] 1917/04/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1060Date de réception :1917-04-14Date d'examen :1917-04-14Date d'approbation :1917-04-16Remarques :See also 1917-1109Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320726 -
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