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Notice descriptive – Brève

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Ordonance Reserve Jacques Cartier River leased to Edmond Dery - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/04/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1031

Date de réception :

1917-04-13

Date d'examen :

1917-04-17

Date d'approbation :

1917-04-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320697

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24