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Notice descriptive – Brève

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Long Wharf St John, New Brunwick - authority issued to director of Overseas transport to take over and control berthing and docking of shis at - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/04/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1028

Date de réception :

1917-04-13

Date d'examen :

1917-04-13

Date d'approbation :

1917-04-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320694

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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