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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Regulation prohibiting Homestead entries to non British or non-ally or non-neutrals, applicants not to apply to members of the Canadian Forces - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/03/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0918Date de réception :1917-03-31Date d'examen :1917-04-02Date d'approbation :1917-04-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320584 -
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