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Notice descriptive – Brève

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Registration of British Ships registered in Canada on behalf of His Majesty for carriage of food stuffs etc - Regulation - Acting M. Mar. And F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/03/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0915

Date de réception :

1917-03-30

Date d'examen :

1917-03-30

Date d'approbation :

1917-03-31

Remarques :

See also 1917-1115

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320581

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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